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Droit de la Digitalisation

IT Compliance - Big Data - Smart Data - IoT - Intelligence Artificielle - Neuroinformatique - Gouvernance IT

L'approche vise à rendre le développement et l’exploitation des systèmes d'information ainsi que le traitement de données aussi transparents que possible; tout en assurant un degré élevé de conformité et de sécurité.

Conformément à l’établissement du cadre juridique applicable à votre organisation, il s’agit de répondre aux obligations légales et règlementaires ainsi qu’aux prescriptions des normes et référentiels (Lois sur la protection des données, SCI, Circ. FINMA 2008/24, SOX, COSO, CobIT, ISAE 3402, PCI DSS…); tout en respectant votre culture d’entreprise.

Notre mission consiste à établir :

  • Les obligations légales applicables à vos environnements
  • L’identification des données et des usages des technologies ayant une incidence en matière de responsabilité
  • La validation technico-légale de l’architecture du système d’information et de ses protocoles de communication, ainsi que ses interfaces. Ceci afin de garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité des données basées sur la ségrégation des accès et des fonctions
  • Les pré-requis administratifs selon les pays selon les modalités des traitements et des usages technologiques
  • Les recommandations technico-légales du stockage et de l’archivage électronique des données et de la validité des preuvres numériques
  • L’accompagnement technico-légal lors de l’implémentation normative ISO 27001, 15408, 22301, 30000, 20000 / ISAE 3402 ou de la révision d’un Système de Contrôle Interne conformément aux standards internationaux de l’Institute of Internal Auditors
  • Rédaction du cadre contractuel, règlementaire et normatif de l'utilisation du système d'information et de la digitalisation de processus